La Loi Pinel Outremer concerne les acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement ou des logements à réhabiliter dans les départements et collectivités d’Outremer. La Pinel en vigueur en métropole comme en outremer depuis le 1er septembre 2014, prendra fin le 31 décembre 2016.
La réduction d’impôt octroyée par le dispositif Pinel est calculée comme pour le dispositif Duflot à partir du montant de l’investissement immobilier (prix du bien majoré des frais dits de notaire). On applique un pourcentage sur le montant du bien plafonné à 300 000€ et qui varie selon la durée de mise en location.
La réduction d’impôt est de :
Inclus dans la loi de finances pour 2014, ce dispositif est encadré par l’article 199 nonovicies du Code général des impôts.
Avantages de la loi Pinel Outre-mer :
Obligations de la loi Pinel Outre-mer :
Si le dispositif Pinel ressemble fortement au Duflot, il apporte plus de souplesse notamment la durée de location qui est modulable et la possibilité de louer le bien à ses proches.